Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par EGM FORMATION FLE.

Le contrat de vente ci-après dénommé le « Contrat », conclu entre d’une part EGM FORMATION FLE dénommé le « Vendeur » et d’autre part le « Client » ou « Stagiaire », est constitué :

-Des présentes conditions générales ci-après les « Conditions Générales de Vente »,

-Des conditions particulières auxquelles les Conditions Générales sont attachées ci-après les « Conditions Particulières de Vente »,

Ces documents constituent, avec leurs annexes le cas échéant, l’accord complet entre les parties. Ils remplacent tous accords, promesses, arrangements et négociations, verbaux ou écrits, intervenus entre les parties et relatifs à l’objet du Contrat.

En cas de contradiction entre une disposition des Conditions Particulières de Vente et une disposition des Conditions Générales de Vente, la disposition des Conditions Particulières de Vente primera.

Article 1 – Réservation

Vous pouvez réserver vos places à l’avance en contactant votre interlocuteur commercial et en lui indiquant vos coordonnées, le cours, la référence, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite.

Dans l’hypothèse où la formation tant en présentiel qu’en distanciel se déroulerait chez le client, il appartient à ce dernier de vérifier le bon fonctionnement de l’environnement technique des outils utilisés dans le cadre de la formation. Dans cette hypothèse, EGM FORMATION FLE ne sera pas responsable d’un quelconque dysfonctionnement.

Nous insistons sur la nécessité du respect des compétences et/ou expériences requises qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées.

Article 2 – Inscription

L’inscription doit se faire sous forme d’un bon de commande à adresser par email ou par courrier au site de formation concerné ou à votre interlocuteur commercial ou sur notre site https:/www.egmformationfle.fr

Le bon de commande doit comporter les mentions suivantes :

• Coordonnées de votre société, de la personne en charge du dossier et adresse de facturation si différente,

• Adresse e-mail ou adresse postale complète de convocation du Client et/ou Stagiaire si elle est différente de l’adresse principale,

• Nom et prénom du ou des stagiaires

• Intitulé du stage ou référence EGM FORMATION FLE,

• Dates du stage

• Lieu du stage

• Montant de la commande

• En cas de financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), la notification de son nom, numéro d’adhérent et numéro de dossier.

L’accord de l’OPCO devra nous être transmis avant le premier jour de la formation, à défaut le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

Article 3 – Convocation

Dès réception du bon de commande, l’inscription est enregistrée. Une convocation est adressée systématiquement aux Clients et/ou Stagiaires inscrits.

La convocation est envoyée par e-mail au Client et/ou Stagiaire. À défaut d’e-mail valide, elle est transmise à la personne en contact avec notre service commercial.

Article 4 – Annulation – Rétractation

Toute annulation ou report d’inscription de la part du Client doit être signalée et confirmée par écrit en recommandé avec accusé de réception. Une annulation intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation s’élevant à 50% du montant de la formation. Une annulation intervenant plus de 14 jours après la date de signature du bon de commande donne lieu à une facturation intégrale du montant de la formation.